Rendez-vous de suivi ,sommeil

Description

Conditions Générales de Vente (CGV)

# **CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Dernière mise à jour : [date]**

**Article 1 – Présentation de l’activité**
Le Sommeil de Sélène propose des prestations d’accompagnement au sommeil des enfants et des séances de bain enveloppé. Ces services sont fournis sous forme de conseils et ne garantissent aucun résultat précis.

**Article 2 – Prestataire**
Les prestations sont réalisées sous le statut de la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), dont l’adresse est située à Villefranche-sur-Saône.

**Article 3 – Tarifs et modalités de paiement**
- Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet et peuvent être communiqués sur demande.
- Le paiement peut être effectué par **virement bancaire, chèque.
- Un **acompte de 25 %** est demandé lors de la réservation. Le solde doit être réglé avant ou le jour de la prestation.
- Des facilités de paiement peuvent être proposées pour certaines offres, sous accord préalable.

**Article 4 – Réservation et annulation**
- Les rendez-vous sont confirmés après réception de l’acompte.
- En cas d’annulation par le client, il peut reporter la séance sans frais s’il prévient **au moins 24 heures à l’avance**. Aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas d’annulation par Le Sommeil de Sélène, la séance sera reportée ou remboursée à la demande du client.

**Article 5 – Responsabilité**
- Les prestations sont considérées comme du **conseil** et ne constituent en aucun cas une prise en charge médicale.
- Le Sommeil de Sélène **ne peut être tenu responsable en cas d’absence de résultats** ou d’une mauvaise application des conseils donnés.
- Une **assurance professionnelle** couvre l’exercice des prestations.

**Article 6 – Protection des données personnelles**
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour la **prise de contact et le suivi des prestations**.
- Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.
- La gestion des données est détaillée dans la **Politique de Confidentialité** accessible sur le site internet.

**Article 7 – Droit applicable et litiges**
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.